Lorsque vous importez un véhicule provenant d’un autre pays, il est essentiel d’effectuer une demande d’immatriculation provisoire WW. Chez L’Atelier Carte Grise, nous facilitons cette démarche en vous offrant un service en ligne simple et rapide. Bénéficiez d’une immatriculation temporaire qui vous permettra de circuler légalement en attendant l’immatriculation définitive de votre véhicule. Ne perdez pas de temps, faites votre demande d’immatriculation provisoire dès maintenant et profitez de notre expertise.
Voici les documents nécessaires pour la déclaration d’un changement de propriétaire sur une carte grise suite à un achat ou la cession d’un véhicule d’occasion ou une donation :
Les justificatifs concernant le demandeur
Un justificatif d’identité
- Une carte d’identité nationale ou un permis de conduire… pour les personnes physiques
- Un extrait Kbis ou un journal d’annonces légales de moins de 2 ans pour les personnes morales de type industriel, commercial ou civil
- Les statuts ou une pièce prouvant l’existence légale pour les associations, les syndicats…
Un justificatif d’adresse
- Un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non-imposition… pour les personnes physiques
Bon à savoir : les justificatifs d’identité servent également de justificatifs d’adresse pour les personnes morales.
Les justificatifs relatifs au véhicule
Pour compléter votre dossier de demande d’immatriculation WW d’un véhicule d’occasion importé, vous devez joindre les justificatifs suivants :
Un justificatif administratif
Vous devez présenter l’un des justificatifs suivants :
- Un certificat d’immatriculation CE
- Un certificat d’immatriculation national OU une pièce officielle de propriété
- Un certificat international pour automobiles.
Un justificatif technique de conformité
L’un de ces justificatifs peut faire l’affaire :
- Un certificat de conformité à un type CE (original ou copie certifiée ou duplicata émis par le pays de première immatriculation ou le pays d’immatriculation précédente)
- Une attestation d’identification à un type communautaire
- Un PV de RTI
- Une attestation d’identification à un type national pour les véhicules dont le PTAC ≤ 3,5 t et les tracteurs agricoles ou forestiers
- Une attestation de reconnaissance pour les véhicules qui ont fait l’objet d’une RI européenne
Un justificatif de vente
- Un certificat de cession
- Ou une facture
Un justificatif de contrôle technique
Ce document est obligatoire
Un justificatif d’assurance
- Une attestation d’assurance
- Ou un engagement à assurer le véhicule (sur le Cerfa 13757)
Un justificatif fiscal
- Un quitus fiscal ou une mention de dispense sur le certificat de conformité pour les véhicules provenant de l’UE
- Le certificat 846 A ou un visa du douanier ou une mention de dispense si le véhicule provient d’un État hors UE ou outre-mer.
La demande d’immatriculation provisoire WW d’un véhicule provenant d’un autre pays est nécessaire dans plusieurs situations.
- Si vous avez récemment acheté un véhicule à l’étranger et que vous souhaitez l’importer en France, vous devrez obtenir une immatriculation provisoire WW pour pouvoir circuler légalement sur le territoire français.
- De même, si vous êtes un professionnel de l’automobile et que vous importez régulièrement des véhicules d’autres pays pour les revendre, la demande d’immatriculation provisoire WW est indispensable pour pouvoir les présenter à la vente et les livrer à vos clients en toute conformité.
Peu importe votre situation, L’Atelier Carte Grise vous accompagne dans toutes les démarches liées à l’immatriculation provisoire WW, vous offrant ainsi la tranquillité d’esprit nécessaire pour profiter de votre véhicule en toute sérénité.
En choisissant les services en ligne de L’Atelier Carte Grise pour votre demande d’immatriculation provisoire WW d’un véhicule provenant d’un autre pays, vous bénéficiez d’une expérience simple, pratique et efficace. Notre plateforme conviviale vous permet de remplir facilement votre demande en ligne, sans avoir à vous déplacer ou à faire face à des démarches administratives complexes.
De plus, nous vous offrons un suivi personnalisé tout au long du processus, avec une équipe d’experts à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous guider. En optant pour nos services, vous gagnez un temps précieux, évitez les files d’attente et bénéficiez d’une procédure rapide pour obtenir votre immatriculation provisoire WW. Nous nous engageons également à vous proposer des tarifs compétitifs et transparents, sans frais cachés, vous permettant ainsi de réaliser des économies tout en bénéficiant d’un service de qualité. Simplifiez vos démarches d’immatriculation provisoire WW avec L’Atelier Carte Grise et profitez d’une solution pratique, fiable et avantageuse pour obtenir rapidement votre document légal.
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Chez L’Atelier Carte-Grise, nous nous engageons à vous offrir les tarifs les plus compétitifs pour toutes vos démarches d’immatriculation. Nous proposons une grille tarifaire transparente, sans frais cachés ni mauvaise surprise à l’arrivée. Nos tarifs sont clairs, faciles à comprendre et dépendent uniquement du type de démarche et des frais administratifs. Nous vous offrons ainsi un excellent rapport qualité-prix pour tous nos services en ligne. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur nos tarifs et nos offres spéciales pour les clients réguliers.
