L’immatriculation de votre véhicule neuf est une étape cruciale pour garantir sa conformité aux normes légales et pour pouvoir circuler en toute légalité sur les routes. En choisissant de faire immatriculer votre véhicule neuf par notre entreprise, L’Atelier Carte Grise, vous bénéficiez de notre expertise et de notre connaissance approfondie des procédures administratives.
Nous nous assurons que toutes les démarches nécessaires, telles que l’enregistrement auprès des autorités compétentes, la fourniture des documents requis et l’obtention de votre nouvelle immatriculation, soient effectuées de manière efficace et sans tracas. Ainsi, vous pouvez profiter pleinement de votre véhicule neuf en toute tranquillité d’esprit. En sachant que toutes les formalités administratives sont prises en charge par des professionnels expérimentés.
Voici la liste des documents demandés pour effectuer une demande d’immatriculation pour un véhicule neuf français :
- Pièce d’identité en cours de validité
- Permis de conduire (correspondant à la catégorie du véhicule)
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13749*05)
- Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03)
- Facture ou Certificat de cession
- Certificat de conformité au type communautaire attestant que le véhicule répond aux normes de construction exigées par l’Union Européenne
- Quitus fiscal ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents.
Il est à noter qu’un seul document peut remplacer le formulaire de demande d’immatriculation, le certificat de conformité, le justificatif de vente et le quitus fiscal. Il s’agit du Cerfa n° 13749*05. Par ailleurs, le quitus fiscal n’est pas demandé pour les remorques et semi-remorques. En règle générale, les véhicules neufs à leur sortie d’usine disposent déjà d’un certificat de conformité. Dans l’éventualité où il manque, vous avez la possibilité d’en demander un en vous adressant au constructeur ou au représentant de la marque de votre moto ou voiture en France.
Les documents à fournir pour immatriculer un véhicule neuf acheté à l’étranger sont :
- Pièce d’identité en cours de validité
- Permis de conduire (correspondant à la catégorie du véhicule)
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13749*05)
- Mandat d’immatriculation (cerfa 13757*03)
- Facture ou certificat de cession (depuis l’étranger jusqu’à la France)
- Certificat de conformité à un type CE
- Quitus fiscal si le véhicule provient d’un pays membre de l’Union européenne ;
- Si le véhicule vient d’un pays hors de l’Union européenne, un certificat 846 A délivré par le service des douanes.
Immatriculer votre véhicule neuf directement en ligne sur notre site offre une solution pratique et avantageuse. En optant pour cette démarche, vous évitez les longues files d’attente et les déplacements contraignants en préfecture. En quelques étapes simples, vous pouvez effectuer toutes les formalités nécessaires, de la demande de certificat d’immatriculation à la réception de votre nouvelle plaque. Notre plateforme conviviale vous guide tout au long du processus, en vous fournissant les informations nécessaires et en vous permettant de télécharger les documents requis. De plus, notre service en ligne garantit la sécurité de vos données personnelles, assurant une confidentialité totale. Gagnez du temps, simplifiez vos démarches et profitez d’une immatriculation rapide et sans tracas pour votre véhicule neuf en choisissant notre service en ligne.
Etape 1
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- Devis en ligne gratuit
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- Demarche 100% en ligne
Etape 2
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- Paiement sécurisé
- Démarche en ligne
- Dépot de document
Etape 3
Votre nouvelle carte grise est envoyée en recommandé directement à votre domicile dès que l’administration traite votre demande.
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- Service de qualité
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