Si vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion dans un autre pays de l’Union européenne que la France, vous aurez besoin d’un quitus fiscal pour obtenir votre certificat d’immatriculation (carte grise). Ce document atteste que les obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont bien été respectées et que votre véhicule est en situation régulière. Chez L’Atelier Carte Grise, nous pouvons vous aider à obtenir votre quitus fiscal rapidement et 100% en ligne.
Un Quitus fiscal est obligatoire pour tous les départements hors la Moselle( 57 ) le Nord ( 59 ) Pas-de-Calais ( 62 ) et le Bas-Rhin ( 67 ) cela se fera directement par la démarche « véhicule venant de l’étranger »
Voici les documents nécessaires pour l’obtention du quitus fiscal :
- un justificatif de domicile (titre de propriété, quittance de loyer, facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de six mois, attestation d’assurance logement). Si vous êtes hébergé, il convient de joindre également la copie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de la personne qui vous héberge
- une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour)
- le certificat d’immatriculation définitif délivré à l’étranger si le véhicule a déjà été immatriculé
- la facture d’achat ou le certificat de cession comprenant les mentions suivantes :
- nom, prénom ou raison sociale et adresse du vendeur (et numéro de TVA s’il s’agit d’un professionnel)
- nom, prénom ou raison sociale et adresse de l’acquéreur
- numéro et date de la facture et de la livraison
- nature, genre, marque et type de véhicule
- numéro de série du châssis
- numéro d’immatriculation à l’étranger
- date de première mise en circulation
- kilométrage réel
- prix de vente
- si vous n’êtes pas l’acheteur du véhicule, le mandat de représentation et une copie de votre pièce d’identité
- un certificat de conformité du constructeur uniquement pour l’acquisition d’un véhicule neuf.
Lorsque vous choisissez de commander votre quitus fiscal sur notre site, L’Atelier Carte Grise, vous bénéficiez de nombreux avantages. Tout d’abord, nous vous offrons un processus en ligne facile et rapide, vous évitant ainsi les déplacements et les files d’attente administratives. De plus, notre équipe d’experts est à votre disposition pour vous guider à chaque étape de la procédure et répondre à toutes vos questions. Nous vous garantissons également un traitement rapide de votre demande, avec une livraison du quitus fiscal le plus rapidement possible. Enfin, en choisissant notre service, vous bénéficiez d’une tarification compétitive et transparente, sans frais cachés. Faites confiance à L’Atelier Carte Grise pour obtenir votre quitus fiscal en toute simplicité et en toute confiance.
Etape 1
Renseignez votre immatriculation pour obtenir votre tarif en moins de 2 minutes, le tout directement depuis notre site.
- Devis en ligne gratuit
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Etape 2
Régler votre carte grise en ligne en tout sécurité. Transmettez-nous les pièces justificatives.
- Paiement sécurisé
- Démarche en ligne
- Dépot de document
Etape 3
Votre nouvelle carte grise est envoyée en recommandé directement à votre domicile dès que l’administration traite votre demande.
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- Traitement rapide
- Service de qualité
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